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Responsabilité

Le site de Changeauto.com s'efforce au mieux de fournir des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel ni exhaustif. Changeauto.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, notamment les annonces et pièces/véhicules proposés sous la responsabilité de chaque démolisseur partenaire.

En conséquence, le site de Changeauto.com exclut toute responsabilité :

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Contenus

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Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à EDIDEC. La reproduction de tout ou partie de ce site (images, textes, lexique) réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite.

Les descriptifs de véhicules pour pièces ou des véhicules accidentés, tout comme les informations fournies dans l'annuaires des démolisseurs ne le sont qu'à titre de service, et sous la responsabilité de chaque démolisseur professionel ayant rempli sa fiche.

Liens hypertextes du site

Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet Changeauto.com le sont à titre de service. La décision d'utiliser les liens appartient exclusivement aux visiteurs du site internet Changeauto.com.

Création de liens vers le présent site Internet

Le site Internet de Changeauto.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

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Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Respect de la vie privée

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser.

Informatique et Liberté

Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression des informations personnelles (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises. Pour cette démarche écrivez-nous à l'adresse suivante :
EDIDEC
25 bis Rue du Temple
51100 REIMS

Conditions spécifiques aux "comptes démolisseurs"

Les utilisateurs professionnels proposant leurs véhicules et pièces sur Changeauto.com sont soumis aux conditions suivantes, réputées acceptées de plein droit dès lors que le professionnel a déposé au moins 1 fiche véhicule ou 1 fiche pièce sur Changeauto.com, ou dès lors qu'il apparait dans l'annuaire National des démolisseurs. L'intégralité du contrat qui suit s'applique à tous les types de démolisseurs, "membres permanents payants" ou "membres d'éssai gratuits", à l'exception des clauses financières, qui ne s'appliquent qu'aux comptes démolisseurs permanents.

Le contrat de publication est conclu entre la société Edidec, exploitante du site Internet changeauto.com, 25 bis, rue du Temple à Reims, 51100, Ci après dénommée changeauto.com, d'une part, et la société ou la personne physique ou morale créant un compte démolisseur sur Changeauto.com, en vue d'utiliser les services de Changeauto.com, ci-après désignée, le client.



Durée et résiliation :

La durée du présent contrat porte sur une période de un an à partir de la date de création/ouverture du compte dans la base de données du site Changeauto.com.

Les conditions entrent en vigueur à la date où le client demande l'accès au site et le restent pour une durée indéterminée commençant à cette date et se prolongeant automatiquement par tacite reconduction en l'absence de résiliation par lettre recommandée avec Accusé de Réception postée 1 mois avant la date d'échéance. Cette date d'échéance est affichée en permanence à chaque démolisseur au sein de son espace démolisseur.

Les services inclus dans le présent contrat ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers à titre gratuit ou payant. Le client installera à ses propres frais toute l'infrastructure de communication nécessaire (y compris PC/Ordinateur/tablette, modem et lignes téléphoniques ou accès internet ADSL, Satellite, Fibre ou Cable) pour se permettre l'accès au site changeauto.com.


Accès :

Changeauto.com s'engage à mettre à disposition du client l'accès à ses services pour la période mentionnée ci dessus. Changeauto.com s'efforce de maintenir en état de fonctionnement normal et acceptable l'infrastructure exploitée et proposée. Toutefois, lors d'interruptions momentanées de ses services, notamment pour cause de panne ou de maintenance, changeauto.com ne pourra être tenu à indemnisation ou remboursement total ou partiel, quelle que soit la durée de cette interruption.


Réglement :

L'accès aux services de changeauto.com est assuré dès réception du règlement du client. Lors des périodes de renouvellement de contrat, changeauto.com pourra suspendre l'accès du client à ses services jusqu'à obtention du règlement. Les échéances du contrat resteront inchangées et les sommes relatives à la période citée resteront dues.


Sécurité :

Chaque client dispose d'un identifiant et d'un code personnel lui permettant d'accéder à la base de données de changeauto.com. Il peut à tout moment modifier ce code de sa seule initiative. Le client mémorisera son code secret et s'abstiendra de le divulguer à quiconque. En conséquence, le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte, matérielle ou immatérielle, d'un tel accès ou emploi illégitime.

Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au site à l'aide de ses codes de connexion.

Le client assumera l'entière responsabilité des informations, textes, images, photos, etc… déposés avec son code d'accès et s'engage à travailler en respect de la législation en vigueur sur le territoire Européen et Français. L'abonné est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet. Changeauto.com ne pourra être tenu pour responsable des informations, images et produits déposés en annonce sur son serveur et se réserve le droit de supprimer sans aucun préavis des données dont le contenu apparaîtrait comme contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne respecterait pas l'esprit de changeauto.com, à savoir les transactions de véhicules ou de pièces détachées de véhicules.


Confidentialité :

Pendant la période d'accès à changeauto.com comme ensuite, le client s'interdit de divulguer toute information concernant changeauto.com, ses clients et fournisseurs, procédures, ou leur activité ainsi que les messages et demandes reçus par la messagerie de changeauto.com. Toutes ces informations sont considérées comme strictement confidentielles. Pour sa part, changeauto.com s'engage à la plus stricte confidentialité des informations qui peuvent lui être confiées. Une fois les demandes transmises par changeauto.com au client, les transactions se font directement entre celui ci et son interlocuteur sur internet.


Communication :

Le client autorise changeauto.com à mener toutes actions de communication sur ses services, faisant état le cas échéant de la mention de la présence de l'entreprise sur changeauto.com.


Contestation :

En cas de désaccord, Changeauto.com et le client s'engagent à rechercher de manière raisonnable une solution amiable et acceptable pour les deux parties. En l'absence de solution amiable, toute contestation ou litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Reims.